Contrat d’utilisation

Contrat de licence utilisateur final (CLUF) · Dernière mise à jour : 14 août 2026

Le présent contrat est conclu entre l’église ou l’organisation à laquelle un numéro de série Prezans a été délivré (« vous ») et les auteurs de Prezans (« nous »). Il couvre l’application de bureau Prezans et l’application mobile compagnon Prezans (le « Logiciel »). En installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez ce contrat. Les services en ligne facultatifs sont régis par les Conditions d’utilisation.

1. Licence

En clair : votre église peut utiliser Prezans, entièrement et gratuitement, sur le nombre d’ordinateurs que couvre votre numéro de série. Les membres de votre église peuvent utiliser librement l’application compagnon.

Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et gratuite pour :

installer et utiliser l’application de bureau sur un nombre d’ordinateurs ne dépassant pas celui indiqué lors de l’émission de votre numéro de série, pour le culte, le ministère et les activités connexes de votre église ; et
permettre aux membres de votre assemblée, de votre groupe de musique et de votre équipe d’installer et d’utiliser l’application compagnon en lien avec votre église.

Le Logiciel est concédé sous licence, non vendu. Cette licence est gratuite et n’expire pas, même si elle peut être résiliée comme décrit ci-dessous.

2. Ce que vous vous engagez à ne pas faire

En clair : ne le vendez pas, ne faites pas circuler votre numéro de série, ne trafiquez pas l’activation.

Ni vente, ni location, ni sous-licence, ni redistribution du Logiciel ou de votre numéro de série, et pas d’offre du Logiciel en tant que service à des tiers.
Pas de contournement, ni de tentative de contournement, de l’activation ou des limites d’appareils.
Pas d’ingénierie inverse, de décompilation ni de désassemblage du Logiciel, sauf dans la mesure où la loi applicable l’autorise expressément malgré la présente clause.
Pas de suppression ni de modification des mentions de droits d’auteur et d’attribution.

Une autre église veut Prezans ? Avec plaisir — envoyez-la vers le formulaire de demande afin qu’elle obtienne son propre numéro de série, gratuit comme le vôtre.

3. Propriété et logiciels tiers

Nous conservons l’ensemble des droits, titres et intérêts sur le Logiciel. Le Logiciel comprend des composants open source (dont FFmpeg, sous licence LGPL) dont les licences et mentions sont livrées avec le Logiciel ; rien dans le présent contrat ne limite les droits que ces licences vous accordent.

4. Votre contenu

En clair : ce que vous y mettez reste à vous — et obtenir les droits correspondants reste votre affaire.

Les chants, médias, audios et autres contenus que vous importez restent les vôtres. Nous ne revendiquons aucun droit sur eux. Il vous appartient de détenir les droits ou licences qu’exige votre utilisation du contenu (par exemple les licences CCLI pour la projection de paroles), ainsi que de ce que votre église affiche, enregistre ou diffuse avec le Logiciel.

5. Mises à jour

Le Logiciel peut rechercher, télécharger et installer des mises à jour. Celles-ci peuvent ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Vous pouvez refuser une mise à jour en ne l’installant pas, étant entendu que les versions anciennes peuvent perdre la compatibilité avec les services en ligne.

6. Confidentialité

Le Logiciel fonctionne d’abord hors ligne et n’envoie aucune statistique. Le peu que transmettent l’activation et les services en ligne facultatifs est décrit dans la Politique de confidentialité. Les identifiants des services de diffusion tiers (tels que YouTube) sont conservés sur votre ordinateur, et non sur nos serveurs.

Le Logiciel lui-même ne demande jamais d’adresse e-mail et ne vous inscrit à rien. Si votre église reçoit des nouvelles de notre part, c’est que quelqu’un a coché la case facultative du formulaire de demande sur notre site, et chaque message de ce type contient un lien de désabonnement en un clic.

7. Absence de garantie

En clair : nous construisons Prezans avec soin et nous l’utilisons nous-mêmes dans de vrais cultes — mais il est fourni sans garantie. Répétez avec votre installation avant le grand jour.

LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA EXEMPT D’ERREURS OU ININTERROMPU, NI QU’IL RÉPONDRA À VOS BESOINS.

8. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SAURIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE CONTENU, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL — Y COMPRIS UNE PROJECTION, UN ENREGISTREMENT OU UNE DIFFUSION MANQUÉS. LORSQUE LA RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE, ELLE EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL, SOIT ZÉRO.

9. Résiliation

La présente licence prend fin automatiquement en cas de manquement substantiel de votre part. À la résiliation, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel et supprimer vos copies. Votre contenu vous appartient et vous pouvez l’exporter avant cela — les fonctions de sauvegarde et d’exportation du Logiciel restent disponibles. Les sections 3, 4, 7 et 8 survivent à la résiliation.

10. Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit de la République de Maurice, et tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux mauriciens.

11. Contact

Questions sur ce contrat : support@prezans.app.